Règlement du Club des actionnaires

L’adhésion au Club des actionnaires Xilam Animation implique l’acceptation des présentes conditions générales soumises au droit français.

Article 1 : Objet du Club des actionnaires Xilam Animation

Le Club des actionnaires Xilam Animation a pour objectif de renforcer la relation entre le Groupe Xilam Animation et ses actionnaires individuels, notamment en tenant ses membres informés de l’actualité du Groupe.

Les informations mises à disposition des membres du Club des actionnaires seront des informations publiques.

Article 2 : Conditions et formalités d’adhésion au Club des actionnaires Xilam Animation

2.1. Conditions d’adhésion

Toute personne physique française ou étrangère, détenant au moins une action au porteur ou au nominatif, peut adhérer au Club des actionnaires Xilam Animation.

Les actions détenues en indivision ne peuvent donner droit qu’à une seule demande d’adhésion au nom de l’indivision par le représentant unanimement désigné par tous les membres de l’indivision. Seul ce représentant, personne physique, pourra bénéficier des services du Club des actionnaires.

L’adhésion au Club des actionnaires est facultative et gratuite.

Les membres du Club des actionnaires Xilam Animation s’engagent à respecter ces conditions durant toute la durée de leur adhésion. À tout moment, Xilam Animation se réserve la possibilité de vérifier le respect de ces conditions.

Les cas de non-respect de ces conditions, de fausses déclarations, de déclarations erronées, ou d’utilisation de la qualité de membre non conforme à l’éthique de Xilam Animation, constituent une cause d’exclusion du Club des actionnaires dont la décision relève du seul ressort de Xilam Animation.

2.2. Formalités d’adhésion

L’actionnaire doit compléter de manière exhaustive, sous son entière responsabilité, le formulaire d’adhésion en ligne qui figure sur le site Internet.

Un justificatif de détention d’actions Xilam Animation de moins de 3 mois (relevé de titres de votre intermédiaire financier) est demandé pour les actionnaires au nominatif et au porteur.

Après validation du dossier d’inscription par Xilam Animation, l’actionnaire recevra par email la confirmation de son inscription ainsi que son numéro confidentiel de membre du Club des actionnaires.

La décision d’accepter l’adhésion au Club des actionnaires est du seul ressort de Xilam Animation.

2.3 Durée et renouvellement de l’adhésion

L’adhésion au Club des actionnaires prend effet à compter de la date de réception de la confirmation d’adhésion envoyée par le Club des actionnaires et est valable pour une durée d’un an sous réserve de rester actionnaire durant cette période.

L’adhésion est renouvelable par tacite reconduction tant que le membre du Club des actionnaires Xilam Animation satisfait les conditions d’adhésion.

L’actionnaire s’engage à prévenir Xilam Animation s’il ne répond plus aux conditions d’adhésion ou s’il souhaite renoncer à son adhésion dans les meilleurs délais via le formulaire de contact en ligne. Il perd ainsi automatiquement sa qualité de membre du Club des actionnaires Xilam Animation ainsi que le bénéfice de tous les services et avantages attachés.

Article 3 : Services et avantages offerts

3.1. Une information régulière

Pour tenir informés les membres du Club des actionnaires de l’actualité de Xilam Animation, le Club des actionnaires adresse par email plusieurs publications notamment la Lettre aux Actionnaires. Le membre du Club des actionnaires peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces publications en faisant la demande par via le formulaire de contact en ligne.

3.2. Des évènements privilégiés.

Organisations d’évènements privilégiés à destination des membres du Club des actionnaires. Le programme des évènements est disponible sur le site dédié aux membres. Pour garantir des conditions optimales, le nombre de places pour chaque évènement privé est limité. Pour les membres qui sont intéressés il suffit d’adresser une demande via le formulaire de contact en ligne.

3.3. Un espace privé en ligne dédié au Club des actionnaires.

L’ensemble des informations et des actualités relatives au Club des actionnaires sont accessibles sur le site internet dédié. L’accès à cet espace privé, dédié aux membres du Club des actionnaires, est possible après activation du compte. Pour cela, lors de la première connexion, il suffit de saisir votre numéro de membre, votre nom et prénom et votre adresse email.

Article 4 : Obligations des membres du Club des actionnaires de Xilam Animation

4. 1 Non-publicité

Les membres du Club des actionnaires Xilam Animation s’engagent à ne pas faire usage de leur qualité de membre pour une finalité autre que celle du Club des actionnaires sauf accord écrit préalable de Xilam Animation.

4. 2 Représentativité

Les membres du Club des actionnaires ne sont en aucun cas des représentants des actionnaires individuels et ne peuvent se prévaloir de cette qualité.

Article 5 : Utilisation des données, droit d’accès et de rectification par les membres du Club des actionnaires Xilam Animation des informations les concernant

Les informations personnelles recueillies par Xilam Animation dans le formulaire d’adhésion sont nécessaires pour enregistrer la demande d’adhésion et faire profiter des services et avantages offerts aux membres du Club des actionnaires. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, principalement pour les finalités suivantes : connaissance de l’actionnaire, gestion de la relation avec l’actionnaire, animation du Club des actionnaires, invitations, mailing sur les documents et publications.

En outre, les membres du Club des actionnaires autorisent Xilam Animation à communiquer les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles aux sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.

Conformément à la réglementation en vigueur, les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Xilam Animation pour conserver vos données.

L’adhésion au Club des actionnaires repose sur une démarche volontaire, il est possible de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment et sans justification en mettant fin à l’adhésion. Dans ce cas, le Club des actionnaires cessera toute communication.

Chaque membre peut adresser sa demande via le formulaire de contact en ligne.

Article 6 : Contacts

Le Club des actionnaires Xilam Animation peut être contacté :

Via le formulaire de contact en ligne
Par téléphone : 01 40 18 72 00

Article 7 : Modification des conditions générales du Club des actionnaires de Xilam Animation

Xilam Animation se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions du Club des actionnaires, ainsi que les conditions d’exécution des services et des avantages du Club des actionnaires.

Ces modifications seront portées à la connaissance des membres sur le site Internet du Club des actionnaires Xilam Animation ou par tout autre moyen.